Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?

Opportunité fiscale pour les nouvelles entreprises !

Les entreprises établies avant le 31 décembre 2027 dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent profiter d’exonérations fiscales avantageuses.

Les entreprises éligibles, créées dans des zones prioritaires définies par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014, et soumises à un régime réel d’imposition, peuvent bénéficier de cette mesure.

Les activités industrielles, commerciales, artisanales, libérales, et certaines activités exclues peuvent prétendre à l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

L’exonération est accordée sur les bénéfices réalisés au cours des 24 premiers mois, avec des abattements progressifs par la suite.

Pour être éligible, l’entreprise doit être implantée dans une zone géographique prioritaire et respecter des critères spécifiques, notamment en termes de détention de capital et de contrôle de la société.

Les démarches pour bénéficier de l’exonération sont simplifiées, sans demande particulière à faire, mais une justification des conditions exigées est requise.

Les entreprises intéressées peuvent interroger l’administration fiscale pour vérifier leur éligibilité, avec une réponse tacite en l’absence de retour dans les 3 mois.

Découvrez les règles communautaires et les procédures d’exonération pour bénéficier pleinement de cette opportunité fiscale ! 🚀

Retrouver les conditions complètes sur le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exonerations-impots-zones-afr-zafr

*** Défi Sobriété Heureuse ***

📢 De mars à juin 2024, le Sitcom40, en partenariat avec la commune de Soustons et MACS, organise la première édition du Défi Sobriété Heureuse.

Pendant 3 mois, 20 foyers de Soustons et des alentours seront accompagnés pour réduire leur empreinte écologique en évoluant vers de nouvelles pratiques sobres et heureuses.

Au programme : des activités pédagogiques, des ateliers pratiques (cuisine végétarienne, réparation, permaculture …) ou encore des défis à faire à la maison.

👉 Renseignements et préinscription : https://www.sitcom40.fr/defi-sobriete-heureuse

Date limite d’inscription : 29 février 2024