Le chèque France Num est une aide France Relance à la numérisation des très petites entreprises. Ce chèque d’un montant forfaitaire de 500 euros est destiné à certaines entreprises de moins de onze salariés ayant fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020, ainsi qu’aux hôtels sans condition de fermeture administrative.
Qui peut en bénéficier ?
Certains commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles.
Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles :
- Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.
Accès au téléservice pour déposer un dossier : cheque.francenum.gouv.fr/
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Deux types de prestations sont éligibles pour bénéficier de l’aide à la numérisation :
1/ Achat de solutions numériques ou abonnement auprès d’offreurs de solution (notamment les activateur France Num de type « Offreurs de solutions »).
Il n’est pas nécessaire d’être référencé sur le téléservice pour que la dépense soit éligible.
Exemples de dépenses éligibles : Création d’un site internet ou e-commerce, pack visibilité, intégration à une place de marché, abonnement un service numérique de gestion des stocks, des commandes, des livraisons (se reporter à la page d’accueil du téléservice pour avoir la liste complète).
A noter : la dépense peut inclure une part d’accompagnement pour la mise en œuvre de la solution ou des solutions.
2/ Prestations d’accompagnement à la numérisation (c’est-à-dire diagnostic pour débuter sa transformation numérique) par un consultant privé référencé.
Vérifier si votre prestataire d’accompagnement est référencé.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
- Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
- Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png.
- Un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire.
Toutes les infos : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
